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CONDITIONS GENERALES

Catégorie : Aucune

Ajouté le : 08.01.2008 20:56

Auteur : central taxi parisien

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Note : Non évalué

Central taxi parisien 0 825 560 320
http://www.central-taxi-parisien.fr

CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE PAR TELEPHONE

Réf: 01/07

Central taxi parisien. Ci-après dénommée la central taxi parisien, dont le siège social est 38 rue Berry à paris (75008), exploite un central de radio taxis, sous la marque central taxi parisien, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi parisiens indépendants. central taxi parisien met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
central taxi parisien offre des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d'appels.

Article 1 : Prestation
La prestation fournie par la central taxi parisien consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier.

Article 2 : Commandes de taxi
Les commandes du CLIENT s'effectuent par téléphone, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 en composant le 0 825 560 320 .

· 2.1. - Demandes immédiates
Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course à l'opérateur. La CENTRAL TAXI PARISIEN procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la CENTRAL TAXI PARISIEN annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis et procède sur le champ à la recherche d'un véhicule.

· 2.2. - Demandes à l'avance
Une demande à l'avance, dite " réservation ", consiste en l'enregistrement par la CENTRAL TAXI PARISIEN d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par la CENTRAL TAXI PARISIEN pour être effectuée 20 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. La CENTRAL TAXI PARISIEN se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l'avance dans l'hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet et indiquera dans ce cas au CLIENT les créneaux horaires disponibles.

· 2.3. - Prise en charge du passager
Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

· 2.4. - Modalités
Pour chaque demande à l'avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que le nom du passager . Un numéro de dossier est attribué au CLIENT, qui doit être conservé et communiqué au centre d'appels de la CENTRAL TAXI PARISIEN en cas de modification ou d'annulation de la demande. L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit immédiatement rappeler le centre d'appels de la, CENTRAL TAXI PARISIEN qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche du taxi.

Article 3 : Conditions tarifaires des commandes par téléphone
Ce service est gratuit. Le règlement des courses de taxis s'effectue directement auprès du chauffeur de taxi par le CLIENT en fin de course.

Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de la CENTRAL TAXI PARISIEN se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
La CENTRAL TAXI PARISIEN met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de la CENTRAL TAXI PARISIEN ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis.
La responsabilité de la CENTRAL TAXI PARISIEN ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la CENTRAL TAXI PARISIEN ne pourra être engagée.

Article 5 : Modifications
CENTRAL TAXI PARISIEN se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 6 : Loi informatique et liberté
Le CLIENT est informé et accepte que La SOCIETE se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d'Appels et aux courses de taxi notamment :

le numéro de téléphone présenté par l'appelant,
l'enregistrement de la conversation téléphonique,
le détail des données relatives à la course demandée.
Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d'accès et de rectification des données le concernant figurant dans le fichier constitué par la CENTRAL TAXI PARISIEN.

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CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE PAR INTERNET

Réf: 01/07

Central taxi parisien. Ci-après dénommée la central taxi parisien, dont le siège social est 38 rue Berry à paris (75008), exploite un central de radio taxis, sous la marque central taxi parisien, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxi parisiens indépendants. Central taxi parisien met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi parisiens affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
Central taxi parisien offre des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d'appels.

Central taxi parisien offre un service de commande de taxis en ligne sur son site Internet consultable à l'adresse suivante : http://www.central-taxi-parisien.fr

Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la central taxi parisien et du CLIENT qui les accepte expressément.
Les données enregistrées par la central constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la central taxi parisien et le CLIENT.

Article 2 : Mot de passe
A l'issue de la procédure d'inscription, la central communiquera au CLIENT un mot de passe permettant à ce dernier d'accéder aux services offerts par la central taxi parisien.
Le mot de passe attribué au CLIENT est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à la central le changement du mot de passe.

Article 3 - Les commandes de taxi
Les services de commande en ligne sont gratuite

Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate ou sous forme de demande par avance.

Article 7 : Loi informatique et liberté
l'Appelant et le Passager sont informés et acceptent que La central taxi parisien enregistre et conserve dans ses fichiers le numéro de téléphone présenté par l'Appelant, aux fins de preuve :

- l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d'Appels et aux courses de taxi, dont notamment le numéro de téléphone présenté par l'Appelant, l'enregistrement de la conversation téléphonique, le détail des données relatives à la course demandée,

- l'ensemble des données personnelles du Passager mentionnées au 3.1. Ci-dessus, et ce dans le but d'éviter à l'Appelant d'avoir à répéter, à chaque commande de taxis, ces données personnelles.
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Appelant et le Passager ont un droit d'accès de modification et de suppression des données les concernant figurant dans les fichiers constitués par la central taxi parisien en s'adressant à : – Service clients – 38 rue de Berry 75008 paris.

Il est précisé que la central taxi parisien assure la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Appelant, dont notamment celles relatives au Passager et au handicap de ce dernier.

· 3.2. - Demandes à l'avance
Une demande à l'avance consiste en l'enregistrement par la central taxi parisien d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche prioritaire de taxi qui est programmée par la central taxi parisien pour être effectuée 20 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc., la central taxi parisien se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demande à l'avance à certaines heures.
L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins une heure à l'avance avant l'heure prévue du départ.
Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit rappeler le standard de la central taxi parisien au numéro de téléphone suivant : 0 825 560 320 immédiatement, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi. Si aucun taxi n'avait dans la demi-heure du rappel du CLIENT accepté la course, la central taxi parisien procéderait, sur demande expresse et écrite du CLIENT, au crédit des points débités pour la demande en question.

· 3.3. - Prise en charge du passager
Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par la central taxi parisien pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la SOCIETE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail à servicetaxi@gmail.com, soit adresser un courrier à la central taxi parisien, 8 rue Berry 75008 paris.
En passant sa commande sur le site, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de la central taxi parisien. La SOCIETE conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.
Par ailleurs, la central taxi parisien peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à central taxi parisien 38 rue Berry 75008 paris.

Article 5 - Cookie
Le CLIENT reconnaît être avisé de l'utilisation d'un « cookie temporaire , permettant après connexion, d'identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n'a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d'accueil de la commande en ligne, soit en fermant complément son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s'opposer à l'utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d'accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

Article 6 : Paiement
Le prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Le paiement des services proposés en ligne est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système paypal. La transaction est effectuée par le CLIENT selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage assuré par paypal, les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le CLIENT accepte par avance et sans condition que la SOCIETE procède à la transaction sécurisée. Le CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la central taxi parisien, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
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Le CLIENT a 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la réservation.

Article 7 : Disponibilité du service
CENTRAL TAXI PARISIEN s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation (principalement maintenance ou panne informatique).
La disponibilité du service est également conditionnée par l'utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d'un navigateur Internet compatible

Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la SOCIETE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
La central taxi parisien met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de la central taxi parisien ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis.
La responsabilité de la central taxi parisien ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi.
En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la central taxi parisien ne pourra être engagée.

Article 9 : Propriété intellectuelle - Copyright
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc ?) sont la propriété pleine et entière de la central taxi parisien, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de la central taxi parisien.

Article 10 : Modifications
central taxi parisien se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 11 : Loi applicable-Juridiction
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal.

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